- droit public économique
- публичное хозяйственное [экономическое] право (правовая регламентация государственного вмешательства в предпринимательскую деятельность)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit international économique des médias — Le droit international économique des médias est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles relatives aux rapports économiques entretenues dans le domaine des médias. Sommaire 1 Internationalisation des médias 2 Spécificité… … Wikipédia en Français
Etablissement public economique — Chambre consulaire Les chambres consulaires (on rencontre aussi l expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d État ayant pour… … Wikipédia en Français
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Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » — Initiative populaire fédérale Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale Déposée le : 20 octobre 1946 Contre projet : non Votée le : 8 juillet 1951 Participation : 37,58 % … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français